Contrat de pension: qu'est-ce qui est stipulé en cas de non paiement?

Dans la plupart des écuries où je suis allée, le contrat stipulait qu'après 90 jours de défaut de paiement le cheval devenait la propriété du propriétaire de la pension. Pas certaine au niveau légal mais reste que c'était dans les contrats et que tout le monde signait.

C'est la seule idée que j'avais moi aussi et le délai était aussi de 90 jours. Faut dire que c'est un cheval que je ne sais même pas si j'arriverais à le revendre 500$ (super croisé, 15 ans, fourbure, problème respiratoire, presque jamais sortit et a peur de tout en trail, ne connaît rien au travail de manège, craintif) pour au moins me repayer.

Bref, je trouvais sa extrême un peu et je ne savais pas si c'était vraiment légal et comme je n'ai jamsi eu de contrat à signer, je veux des exemples, avis de ce qui se fait ailleurs.

Galahad a publié un article la dessus : https://www.facebook.com/notes/galahad-le-refuge-de/un-cheval-abandonn%C3%A9-chez-vous-un-pensionnaire-qui-ne-paie-pas-/326974000746484

L'exemple de contrat de la FEQ ne convient pas du tout pour ici, mais sa fait penser de ne pas oublier chacun des points.
L'article est très intéressant, et donc le 90 jours n'est pas fou, mais `;a condition que tout soit bien fait.

Que mettez vous dans un contrat concernant le fait que le proprio ne s'occupe pas du cheval?
Dans le sens qu'il ne fait pas faire les pieds, pas de vermifuges et que le cheval maigrit malgré une nourriture adéquate? Une blessure qui nécéssite soins vets mais qui ne le fait pas venir?
Et aussi par curiosité, ce n'est pas mon cas, mais une écurie ou les sorties ne sont pas incluses dans la pension mais que le proprio ne vient jamais voir le cheval? ou genre 1x/mois?
merci!

Pour ma part c'est une pension extérieur, et j'offre certains soins gratuitement tel que donner des médicaments, enlever des bandages, isoler le cheval en box pour 14 jours ou moins (si plus frais de plus), sinon les chevaux ont du foin à volonté, bloc minéral à volonté en plus d'une portion de moulée ou minéral cubé.

J'exige le vaccin de base, vermifuge 4 fois/an en même temps que les miens et pour être certaine c'est moi qui lui achète et elle me rembourse (sa fonctionnait comme ça où j'étais en pension). Pour le maréchal, après le 2e avertissement je fais passer mon maréchal sur le cheval et lui transfère la facture.

Pour lecôté santé, je vais essayer de la joindre par e-mail et téléphone, si je ne réussis à rejoindre personne, j’agirai comme si ce serait mon cheval, donc si besoin du vét ou non, et elle me donne un maximum de la facture comme quoi si sa dépasse ce montant le cheval sera euthanasié. Ce point c'est elle qui souhaitait l'ajouter, car son cheval n'a plus de grande valeur ni monétaire ni côté amusement. Si je dois faire des soins qui ne sont pas inclus, je lui charge (ex: hydro c'est 5$).