2019-01-11 09:42:48

Cheval vendu mais par paiement

Salut,

J'ai vendu au mois d'octobre mon cheval à une amie et depuis ce temps-là j'ai vraiment beaucoup de misère à me faire payer!

Je ne l'avais pas achaler depuis vraiment mais ce mois-ci j'y ai demandé si elle pouvait me verser un paiement sur la.jument au début du mois elle me dit oui mais ne l'a pas fait, je la relance depuis 1 semaine plus insistant mais rien!

Ma question: c'est quand que j'ai droit légalement de reprendre la jument si elle continue à niaiser? La jument est à la même écurie que moi en pension et c'est mon amie qui paie la pension!

Je lui ai écrit ce matin que si elle payait pas je reprendrais ma jument car j'ai l'impression qu'elle me niaise, le hic c'est qu'on avait pas encore signer notre contrat de vente, mais j'ai encore les papiers de la jument et tout les textos échanger entre nous

Merci

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Par Sandrine.

2019-01-12 23:41:21

DunDiluted, merci pour les précisions sur la mise en demeure. Tu sembles bien t'y connaître et j'en profite pour poser une question légèrement en lien. En fait, nous quand on a vendu/acheté des chevaux on a toujours signé des contrats hand-made à la dernière minute un peu. Genre, sur une feuille de papier on indique les modalités de la vente du cheval (payé tel prix, vendu sans garanti, de telle à telle personne...) et on signait, vendeur/acheteur, au bas de la feuille + une photocopie pour que chaque parti ait en possession le contrat. Est-ce que ça a vraiment une valeur comme contrat, mettons qu'il arrive de quoi? Où il faut quelque chose de plus 'officiel' ? Merci

Par DunDiluted

2019-01-13 00:39:58

Je suis pas avocate mais à ce que je sais, oui ça a bel et bien une valeur, même si c'est rédigé à la main, faut que les infos soient claires et que les deux parties signent, avec la date. Aux petites créance, le poids que ça, c'est que ça fait juste attester que les deux personnes étaient en pleine connaissance et tout-à-fait daccord avec les conditions énoncées sur le papier, donc personne ne peut s'essayer en disant qu'elle était au courant de rien ou alors qu'elle n'était pas d'accord ou alors en disant que l'autre invente des conditions qui n'ont pas été dites! Donc avec ce papier, le juge fera juste: désolée mais tu le savais, tout était écrit sur le papier et tu as signé ça comme quoi tu étais daccord feck viens pas rouspéter. Cas suivant! Donc pas besoin que ce soit un papier avec un étampe de notaire dessus pi toute. C'est pas une maison ou une entreprise que tu vends

Pourquoi un papier? avant c'était simplement parce qu'à vive-voix ça ne laisse pas de trace et qu'une poignée de main pour sceller un deal ce n'était pas assez sérieux. Mais maintenant avec les texto, certains pensent que c'est correct comme preuve! Mais non! Des échanges de texto ça n'a pas beaucoup de valeur en cours parce que n'importe qui peut avoir pris le cell et avoir texté à la place de la personne. Pour se défendre elle peut dire que c'est sa sœur qui a volé son cell dans sa chambre et qui a texté à sa place! Mais avec la signature et la date, c'est plus tangible même si imiter une signature ça se fait, c'est pourquoi il est bon d'avoir un témoin sur place et que le témoin signe aussi

Par contre! La loi, la cours, c'est crasse. Suffit que l'autre personne se paye un bon avocat pour revendiquer ce petit bout de papier, et il ne vaudra plus rien. Le barreau… ils laissent aller des violeurs et tueurs, suffit d'avoir de bons avocat ou de donner des pots de vins ou que l'accusé pogne un juré stupide qui prendra son bord! Mais bon, pour des affaires de petites ventes entres personnes ça n'arrive pas vraiment.

Par Robinrosie

2019-01-13 10:14:26

Merci beaucoup les filles de vos réponses c'est apprécié

Par MtlCowgirl

2019-01-23 22:05:43